Mickaël Le Mestric

De: Mickaël LE MESTRIC
magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000052407710(source JORF)
intégration
22 Octobre 202522/10/2025
De: Mickaël LE MESTRIC
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-10-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042372600(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Le Mestric (Mickaël)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000034851067(source JORF)
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Le Mestric (Mickaël)
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2016-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000032553694(source JORF)
affectation
22 Mai 201622/05/2016
De: Le Mestric (Mickaël)
attaché principal d'administration
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000031469698(source JORF)
nomination
13 Novembre 201513/11/2015
De: Mickaël Le Mestric
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022484814(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Mickaël Le Mestric
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022204902(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201013/05/2010
De: Mickaël Le Mestric
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021784175(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201006/02/2010
De: Mickaël Le Mestric
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2007
date_debut="2007-03-01"
JORFTEXT000018111568(source JORF)
promotion
13 Février 200813/02/2008
De: Mickaël Le Mestric
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2007
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
JORFTEXT000018045043(source JORF)
promotion
01 Février 200801/02/2008
De: Le Mestric (Mickaël)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2007
Candidats de la 1re catégorie
(du
1er novembre 2007
au 31 octobre 2008)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000000616125(source JORF)
admission
30 Septembre 200730/09/2007
De: Le Mestric (Mickaël)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2001-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000000398087(source JORF)
nomination
01 Janvier 200201/01/2002